Quelles sont les différentes mesures fiscales pour l’innovation ?
L’innovation joue un rôle capital dans l’économie. Elle repousse les limites de nos connaissances et de nos capacités, stimulant la compétitivité et la productivité des entreprises. Ainsi, pour favoriser l’innovation, l’administration fiscale a mis en place des mesures fiscales avantageuses que nous vous proposons de découvrir à travers cet article.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit Impôt Recherche est une mesure générique d’appui aux activités de recherche et développement. Ce dispositif est mis en place pour soutenir les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental. Toutes les entreprises de recherche et de développement fondamental peuvent en bénéficier, sans aucune restriction de taille ou de secteur. Si elles sont éligibles, les entreprises peuvent être remboursées jusqu’à hauteur de 30% de leur dépenses de recherche et développement expérimental sur l’impôt. Vous trouverez de plus amples informations sur le crédit impôt en visitant ce site.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Lancé en 2013, le Crédit d'Impôt Innovation vient en appui aux PME innovantes. Ce dispositif apporte une aide financière aux entreprises qui investissent dans l’innovation. Contrairement au Crédit Impôt Recherche, cette mesure est restrictive et plus difficile à mettre en place. En effet, seules les sociétés de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. De plus, le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas excéder 50 millions d’euros. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses touchant à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau. Cet appui fiscal est plafonné à 400.000 euros par an et concerne l'ensemble des dépenses engagées.
Jeune entreprise Innovante (JEI)
Ce dispositif permet aux jeunes entreprises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales afin de les aider à financer leur activité de Recherche et Développement.